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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : REY BETBEDER

Adresse d'exploitation :
Route d'Arthez-de-Béarn
64170 LACQ

Activité principale : Génie civil
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02684
Dernière inspection : 13/04/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1520 2 18/11/1996 A l'arrêt D Houille, coke, etc (dépôt) 87,500 t
1520 2 28/10/1997 En fonct. D Houille, coke, etc (dépôt) 87,500 t
2521 1 18/11/1996 A l'arrêt A Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrale d') 80 t/h
2521 1 28/10/1997 En fonct. A Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrale d') 80  
2915 2 18/11/1996 A l'arrêt D Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible 2000 L
2915 2   En fonct. D Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible 2000 L

Textes publics disponibles


Date Type Description
13/12/2010 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
12/10/2010 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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