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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SANOFI Chimie

Adresse d'exploitation :
Plateforme SOBEGI
64150 MOURENX

Activité principale : Industrie pharmaceutique
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02680
Dernière inspection : 15/05/2019

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1131 2b 25/01/1999 A l'arrêt A Toxiques (emploi ou stockage) 120 t
1175 1 25/01/1999 A l'arrêt A Organohalogénés (emploi de liquides) 10000 L
1431   27/07/1983 A l'arrêt A Liquides inflammables, traitement pétrole et dérivés (fabrication ) 100 t
1432 2a 27/07/1983 A l'arrêt A Liquides inflammables (stockage) 600 m3
1433 Ba 25/01/1999 A l'arrêt A LIQUIDES INFLAMMABLES (MELANGE OU EMPLOI) 125 t
1434 1b 25/01/1999 En fonct. DC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 19 m3/h
1434 2 25/01/1999 En fonct. A Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 -  
1450 2a 25/01/1999 A l'arrêt A Solides facilement inflammables 30 t
1611 1 25/01/1999 A l'arrêt A ACIDE ACETIQUE, CHLORHYDRIQUE, FORMIQUE, ETC (EMPLOI OU STOCKAGE) 560 t
1630 B2 25/01/1999 En fonct. D Soude ou potasse caustique 190 t
1820 3 23/11/1814 A l'arrêt D Dégageant gaz toxiques au contact de l'eau(fabrication, emploi ou stockage) 35 t
2795 2   En fonct. DC Lavage de fûts, conteneurs, ... de matières alimentaires, dangereuses ou de déchets dangereux 3 m3/j
3450     En fonct. A Fabrication de produits pharmaceutiques -  
4331 2 01/06/2015 En fonct. E Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 531 t
4630 2 01/06/2015 En fonct. D Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH029 35 t
4802     En fonct. NC Gaz à effet de serre fluorés ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone 706 kg

Textes publics disponibles


Date Type Description
04/12/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SANOFI Chimie daté du 04/12/2014
04/11/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SANOFI Chimie daté du 04/11/2014
08/09/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SANOFI Chimie daté du 08/09/2014
04/07/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SANOFI Chimie daté du 04/07/2014
23/07/2012 Arrêté préfectoral demande de diagnostic des sols - caractérisation des milieux
24/11/2011 Autre Autre concernant SANOFI Chimie daté du 24/11/2011
18/07/2011 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
02/06/2009 Arrêté préfectoral APC 09/IC/137 02/06/09 -COV
23/04/2009 Autre Rapport CODERST d'Avril 2009
20/03/2009 Rapport Rapport CODERST APC COV et remise Bdf.doc-projet apc
25/07/1975 Arrêté préfectoral AP

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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