Vous êtes ici : Accueil > Recherche des Installations Classées > Résultats > Fiche établissement
 
Fiche de l'établissement
 

Nom : SANOFI Chimie

Adresse d'exploitation :
Plateforme SOBEGI
64150 MOURENX

Activité principale : Industrie pharmaceutique
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02680
Dernière inspection : 28/09/2018

Régime : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
1131 2b 25/01/1999 A l'arrêt A Toxiques (emploi ou stockage) 120 t
1175 1 25/01/1999 A l'arrêt A Organohalogénés (emploi de liquides) 10000 L
1431   27/07/1983 A l'arrêt A Liquides inflammables, traitement pétrole et dérivés (fabrication ) 100 t
1432 2a 27/07/1983 A l'arrêt A Liquides inflammables (stockage) 600 m3
1433 Ba 25/01/1999 A l'arrêt A LIQUIDES INFLAMMABLES (MELANGE OU EMPLOI) 125 t
1434 1b 25/01/1999 En fonct. DC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 19 m3/h
1434 2 25/01/1999 En fonct. A Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 -  
1450 2a 25/01/1999 A l'arrêt A Solides facilement inflammables 30 t
1611 1 25/01/1999 A l'arrêt A ACIDE ACETIQUE, CHLORHYDRIQUE, FORMIQUE, ETC (EMPLOI OU STOCKAGE) 560 t
1630 B2 25/01/1999 En fonct. D Soude ou potasse caustique 190 t
1820 3 23/11/1814 A l'arrêt D Dégageant gaz toxiques au contact de l'eau(fabrication, emploi ou stockage) 35 t
2795 2   En fonct. DC Lavage de fûts, conteneurs, ... de matières alimentaires, dangereuses ou de déchets dangereux 3 m3/j
3450     En fonct. A Fabrication de produits pharmaceutiques -  
4331 2 01/06/2015 En fonct. E Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 531 t
4630 2 01/06/2015 En fonct. D Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH029 35 t
4802     En fonct. NC Gaz à effet de serre fluorés ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone 706 kg

Textes publics disponibles


Date Type Description
04/12/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SANOFI Chimie daté du 04/12/2014
04/11/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SANOFI Chimie daté du 04/11/2014
08/09/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SANOFI Chimie daté du 08/09/2014
04/07/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SANOFI Chimie daté du 04/07/2014
23/07/2012 Arrêté préfectoral demande de diagnostic des sols - caractérisation des milieux
24/11/2011 Autre Autre concernant SANOFI Chimie daté du 24/11/2011
18/07/2011 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
02/06/2009 Arrêté préfectoral APC 09/IC/137 02/06/09 -COV
23/04/2009 Autre Rapport CODERST d'Avril 2009
20/03/2009 Rapport Rapport CODERST APC COV et remise Bdf.doc-projet apc
25/07/1975 Arrêté préfectoral AP

Accéder à la déclaration des émissions polluantes


Retour aux résultats de la recherche