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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SAS Philippe RUBIO

Adresse d'exploitation :
ZI - Avenue Larregain
BP27
64140 LONS

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02654
Dernière inspection : 26/02/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2712 1b 15/01/1988 En fonct. E Stockage, dépollution, démontage, … de VHU 29600 m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
12/12/2018 Arrêté préfectoral AP signé
27/12/2017 Arrêté préfectoral AP signé
23/02/2012 Arrêté préfectoral 2654-23/02/2012
19/01/2012 Rapport 2654-19/01/2012
02/02/2006 Arrêté préfectoral Modif agrément démolisseur VHU
03/01/2006 Arrêté préfectoral Agrément démolisseur VHU
21/11/2005 Rapport Rapport de présentation CODERST
15/01/1988 Arrêté préfectoral AP autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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