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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : EURALIS Coop Semences

Adresse d'exploitation :
Lieu dit 'Montjoie'
Avenue Gaston PHOEBUS
64230 LESCAR

Activité principale : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02636
Dernière inspection : 27/11/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1111 2c 16/06/2008 En fonct. DC Très toxiques (emploi ou stockage) 0,240 t
1111 2c 16/06/2008 A l'arrêt DC Très toxiques (emploi ou stockage) 0,244 t
1155 3 16/06/2008 A l'arrêt DC AGRO-PHARMACEUTIQUES (DEPOTS) 75 t
1172 3 16/06/2008 En fonct. DC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - A - TRES TOXIQUES (EMPLOI et STOCKAGE) 30 t
1173   16/06/2008 En fonct. NC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - TOXIQUES (STOCKAGE ET EMPLOI) 10  
1180 1 07/12/1990 A l'arrêt D POLYCHLOROBIPHENYLES, ...TERPHENYLES 1564 L
1185 2a   En fonct. DC Gaz à effet de serre fluorés 1000 kg
1510 2   A l'arrêt DC Entrepôts couverts 21000 m3
1510 3   En fonct. DC Entrepôts couverts autres que 1511 21000 m3
2160 1a 16/06/2008 A l'arrêt A SILOS DE STOCKAGE DE CEREALES, GRAINS, ETC DEGAGEANT DES POUSSIERES INFLAMMABLES 40850 m3
2160 1a 16/06/2008 En fonct. E Silos 23373 m3
2160 2a 16/06/2008 En fonct. A SILOS DE STOCKAGE DE CEREALES, GRAINS, ETC DEGAGEANT DES POUSSIERES INFLAMMABLES 16722 m3
2260 2 17/07/1989 A l'arrêt D BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES 195 kW
2260 2b 17/07/1989 En fonct. D Broyage, concassage, criblage, etc des substances végétales 195 kW
2910 A1 16/06/2008 A l'arrêt A Combustion 58,700 MW
2910 A1 16/06/2008 En fonct. A Combustion 58,700 MW
2920 2a 17/07/1989 A l'arrêt A Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 1223 kW
3110   16/06/2008 En fonct. A Combustion 58,700 MW
361 B1 17/07/1989 A l'arrêt A REFRIGERATION, COMPRESSION (INSTALLATION) 1168 kW
89 2 17/07/1989 A l'arrêt D BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE (VEGETAL) 110 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
16/06/2008 Arrêté préfectoral AP complémentaire 08/IC/131
13/06/2008 Arrêté préfectoral AP complémentaire 08/IC/127
07/04/2008 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
07/04/2008 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
07/02/2008 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure
18/01/2008 Rapport Rapport de contrôle
17/07/1989 Arrêté préfectoral AP 89/IC/161

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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