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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : J Cabral

Adresse d'exploitation :
2, route de Sauvelade
64150 LAGOR

Activité principale : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02610
Dernière inspection : 25/07/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
286   03/02/2009 En fonct. A Métaux (stockage, activité de récupération) 17359 m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
12/04/2016 Arrêté de mise en demeure AP signé
29/07/2013 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CABRAL ET TOMASSI daté du 29/07/2013
18/10/2012 Arrêté préfectoral 2610/12/55
25/09/2006 Arrêté préfectoral APC agrément démolisseur VHU
05/09/2006 Rapport Rapport de présentation CODERST
13/04/2006 Arrêté préfectoral AP complémentaire

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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