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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : TOTAL E&P France

Adresse d'exploitation :
Usine de Lacq
Rte de Bayonne RD 817
64170 LACQ

Activité principale : Extraction d'hydrocarbures
Etat d'activité : En cessation d'activité
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02609
Dernière inspection : 25/11/2014

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Inconnu
Statut Seveso : Seuil Haut
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1110 1 30/12/2013 A l'arrêt S Très toxiques (fabrication) 999 kg
1111 2a 06/04/1995 A l'arrêt S Très toxiques (emploi ou stockage) 999 kg
1111 3a 06/04/1995 A l'arrêt S Très toxiques (emploi ou stockage) 20,400 t
1111 3b 03/11/2006 A l'arrêt A Très toxiques (emploi ou stockage) 0,300 t
1130 2 06/04/1995 A l'arrêt A Toxiques (fabrication) 5 t
1131 2b 06/04/1995 A l'arrêt A Toxiques (emploi ou stockage) 38 t
1131 3a 12/10/1999 A l'arrêt S Toxiques (emploi ou stockage) 1100 t
1172 3 23/11/1814 A l'arrêt DC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - A - TRES TOXIQUES (EMPLOI et STOCKAGE) 30 t
1180 1 01/08/1986 A l'arrêt D POLYCHLOROBIPHENYLES, ...TERPHENYLES - L
1200 2b 23/11/1814 A l'arrêt A Comburants (fabrication, emploi, stockage) 56 t
1212 5a 02/09/1987 A l'arrêt A PEROXYDES ORGANIQUES (EMPLOI ET STOCKAGE) - t
1220 3 16/05/1977 A l'arrêt D Oxygène (emploi et stockage) - t
1410 1 22/12/1992 A l'arrêt S GAZ INFLAMMABLES (FABRICATION) 73 t
1412 1 10/01/1990 A l'arrêt S Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 4600 t
1412 2b 11/09/2009 A l'arrêt DC Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 7 kg
1431   22/12/1992 A l'arrêt A Liquides inflammables, traitement pétrole et dérivés (fabrication ) - t
1432 1c 30/05/1997 A l'arrêt S Liquides inflammables (stockage) 25000 m3
1432 2a 06/04/1995 A l'arrêt A Liquides inflammables (stockage) 3679 m3
1433 Ab 06/04/1995 A l'arrêt DC LIQUIDES INFLAMMABLES (MELANGE OU EMPLOI) 9 t
1434 2 07/08/2008 A l'arrêt A Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 440 m3/h
1450 2a 07/03/1997 A l'arrêt A Solides facilement inflammables 1000 t
1523 A 22/08/2000 A l'arrêt A Soufre (fabrication, fusion, emploi et stockage) 405 t
1523 B 22/08/2000 A l'arrêt D Soufre (fabrication, fusion, emploi et stockage) 1128 t
1523 C1a 22/08/2000 A l'arrêt A Soufre (fabrication, fusion, emploi et stockage) 96000 t
1523 C1a 22/08/2000 A l'arrêt A Soufre (fabrication, fusion, emploi et stockage) 1000 t
1610   05/03/1971 A l'arrêt A Acide chlorhydrique, formique, nitrique, etc (fabrication) 150 t
1611 2 21/04/1988 A l'arrêt D ACIDE ACETIQUE, CHLORHYDRIQUE, FORMIQUE, ETC (EMPLOI OU STOCKAGE) 66,500 t
1630 B1 07/06/1978 A l'arrêt A Soude ou potasse caustique - t
167 a 02/05/2000 A l'arrêt A Déchets industriels d'I.C. (élimination des) 500 t
167 c 23/11/1814 A l'arrêt A Déchets industriels d'I.C. (élimination des) 100 t/j
1720   18/03/2005 A l'arrêt NC RADIOACTIVES (UTILISATION, DEPOT, STOCKAGE) SOURCES SCELLEES CONFORMES 6819 MBq
1720 2b 18/03/2005 A l'arrêt D RADIOACTIVES (UTILISATION, DEPOT, STOCKAGE) SOURCES SCELLEES CONFORMES 6819 MBq
2515 1 22/08/2000 A l'arrêt A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 300 kW
2620   06/04/1995 A l'arrêt A Fabrication de composés organiques sulfurés -  
2750   01/04/1987 A l'arrêt A Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles -  
2910 A1 13/05/2009 A l'arrêt A Combustion 32 MW
2920 1a 03/11/2006 A l'arrêt A Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 2100 kW
2920 2a 13/05/2009 A l'arrêt A Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 1150 kW
2920 2a 10/11/2005 A l'arrêt A Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 900 kW
2921 1a 13/06/2005 A l'arrêt A Refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (installations de) 49101 kW
2925   08/02/1977 A l'arrêt D Charge d'accumulateurs 676 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
06/04/2016 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
01/08/2012 Arrêté préfectoral APC travaux de dépollution
14/11/2011 Arrêté préfectoral AP N° 2609-11-62 prolongation exploitation pilote CO2
18/07/2011 Arrêté préfectoral AP complémentaire 2609-11-42 (Art. R. 512-31)
03/12/2010 Arrêté préfectoral AP n°2609-10-51 autorisant l'implantation d'une oléothèque
02/04/2010 Arrêté préfectoral AP 2609/IC/06 de prescriptions d'urgence (art L 512-7 ou L 512-12)
13/05/2009 Arrêté préfectoral AP Pilote CO2
20/04/2009 Arrêté préfectoral APC 09/IC/98 modifiant le mode d'exploitationd du parc à déchets
11/03/2009 Arrêté préfectoral APC de dérogation pour le calcul des émissions de CO2
04/02/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire 09/IC/024
07/08/2008 Arrêté préfectoral APC N°08/IC/164 du 07/08/2008
12/06/2007 Arrêté préfectoral APC dépollution des zones de sphères et du fondoir à soufre
06/02/2007 Arrêté préfectoral Emissions de CO2
03/11/2006 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TOTAL E daté du 03/11/2006
27/02/2006 Arrêté préfectoral APC Crétacé 4000

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Informations de la préfecture concernant la protection des populations et le comportement à adopter en cas d’accident

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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(4) Base de données BASOL sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.