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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : LACQ'AS EURL

Adresse d'exploitation :
Quartier Panacau
64170 LACQ

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02608
Dernière inspection : 21/12/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2663     En fonct. NC Stockage de pneumatiques et produits composés d’au moins 50 % de polymères 50 m3
2712 1b   En fonct. E Stockage, dépollution, démontage, … de VHU 14000 m2
286   24/07/1990 A l'arrêt A Métaux (stockage, activité de récupération) - m2
2920   24/07/1990 A l'arrêt NC Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 10 kW
98BIS   24/07/1990 A l'arrêt NC Caoutchouc, élastomères, (dépôts usagés) 50 m3

Textes publics disponibles


Date Type Description
01/06/2017 Arrêté préfectoral AP signé
01/04/2011 Arrêté préfectoral AP complémentaire 2608/11/02
09/12/2010 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
24/07/1990 Arrêté préfectoral AP autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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