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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SOBEGAL - Lacq

Adresse d'exploitation :
BP 6
64170 LACQ

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02606
Dernière inspection : 03/07/2019

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Seuil Haut
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1412 1 28/07/2006 A l'arrêt S Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 930 t
1414 1 16/10/1959 A l'arrêt A Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) 4  
1414 2 28/07/2006 En fonct. A Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) 9 u
1432   28/07/2006 A l'arrêt NC Liquides inflammables (stockage) 3 m3
1434   28/07/2006 A l'arrêt NC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 1 m3/h
1720   23/11/1814 A l'arrêt NC RADIOACTIVES (UTILISATION, DEPOT, STOCKAGE) SOURCES SCELLEES CONFORMES 1850 MBq
2575   28/07/2006 A l'arrêt D Emploi de matières abrasives 12 kW
2920   05/01/2006 En fonct. NC Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 60 kW
2920 1b 05/01/2006 A l'arrêt DC Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 100 kW
2920 2b 14/12/1993 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 300 kW
2920 2b 14/12/1993 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 300 kW
2925   14/12/1993 A l'arrêt D Charge d'accumulateurs 8 kW
2940 2b 14/12/1993 A l'arrêt DC Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) 50 kg/j
47XX     En fonct. NC Substances et mélanges dangereux    
47XX   01/01/2007 En fonct. NC Substances et mélanges dangereux    

Textes publics disponibles


Date Type Description
18/12/2018 Arrêté préfectoral APC diffusible
19/01/2017 Information du public (DI Seveso art. 14) fiche d'information seveso
15/05/2014 Arrêté préfectoral 2606/2014/23
28/07/2006 Arrêté préfectoral AP Réaménagement des installations
14/12/1993 Arrêté préfectoral AP général

Informations de la préfecture concernant la protection des populations et le comportement à adopter en cas d’accident

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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