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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SIAP / PROCINER

Adresse d'exploitation :
Zone Induslacq - RD 817 - BP 17
64170 LACQ

Activité principale : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02602
Dernière inspection : 12/11/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1432   24/02/2006 A l'arrêt NC Liquides inflammables (stockage) 5,400 m3
1433   24/02/2006 A l'arrêt NC LIQUIDES INFLAMMABLES (MELANGE OU EMPLOI) 0,300 t
1520   24/02/2006 A l'arrêt NC Houille, coke, etc (dépôt) 9 t
167 c 24/02/2006 A l'arrêt A Déchets industriels d'I.C. (élimination des) 1500 t
2770 1   En fonct. A Déchets dangereux ou contenant des substances dangereuses (traitement thermique) 0,750  
2771     En fonct. A Traitement thermique de déchets non dangereux 0,750  
2915 2 24/02/2006 En fonct. D Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible 4900 L
2920   24/02/2006 A l'arrêt NC Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 30 kW
322 B4 24/02/2006 A l'arrêt A Ordures ménagères (stockage et traitement) 4500 t
3510     En fonct. A Traitement de déchets dangereux 18 t/j
3520 a   En fonct. A pour les déchets non dangereux 3,750 t/h
3520 b   En fonct. A pour les déchets dangereux 75 t/j
3550     En fonct. A stockage temporaire de déchets 100 t

Textes publics disponibles


Date Type Description
08/08/2019 Arrêté préfectoral ap signé
19/12/2017 Arrêté préfectoral AP signé
04/07/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMTB daté du 04/07/2014
18/07/2011 Arrêté préfectoral AP complémentaire 2602-11-49
24/02/2006 Arrêté préfectoral APC Refonte des prescriptions
31/12/2003 Arrêté préfectoral APC Inventaire rejets atmosphériques

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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