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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : S.A.S. FROMAGERIE DES CHAUMES

Adresse d'exploitation :
155 avenue Rauski
BP 5
64110 JURANCON

Activité principale : Industries alimentaires
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02598
Dernière inspection : 17/09/2013

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1136 Bc 21/10/2008 En fonct. DC AMMONIAC (EMPLOI OU STOCKAGE) 765 kg
1200 2c 21/10/2008 En fonct. D Comburants (fabrication, emploi, stockage) 2,160 t
1432 2b 21/10/2008 En fonct. DC Liquides inflammables (stockage) 20 m3
2230 1 21/10/2008 En fonct. A Lait (réception, stockage, traitement, transformation, etc) ou produits issus du lait 280000 L/j
2910 A2 21/10/2008 En fonct. DC Combustion 9,370 MW
2920 1a 21/10/2008 A l'arrêt A Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 430 kW
2920 2b 21/10/2008 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 500 kW
2921 2 23/11/1814 A l'arrêt D Refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (installations de) 3474 kW
2921 a 14/08/2015 En fonct. E La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 3000 kW 4409 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
08/04/2011 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
28/02/2011 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
20/01/2010 Arrêté préfectoral AP complémentaire N°10/IC/014
10/11/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
21/10/2008 Arrêté préfectoral 08/IC/211 AP complémentaire (art 18 déc. 77)
08/07/2008 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
09/10/2006 Autre APC

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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