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Fiche de l'établissement
 

Nom : EPTA FRANCE SA (Ex BONNET NEVE SA)

Adresse d'exploitation :
Allée de l' Industrie
B.P. N° 406
64700 HENDAYE

Activité principale : Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02584
Dernière inspection : 16/11/2017

Régime : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
1158 B2 11/10/2002 En fonct. DC Diisocyanate de diphénylméthane (MDI) 13,500 t
1418 3 11/10/2002 En fonct. D Acétylène (stockage ou emploi) - t
2560 1 11/10/2002 En fonct. A Métaux et alliages (travail mécanique des) 800 kW
2565 2a 11/10/2002 En fonct. A METAUX ET MATIERES PLASTIQUES (TRAITEMENT DES) 19500 L
2661 1b 11/10/2002 En fonct. D MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) 1,700 t/j
2920 2b 11/10/2002 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 228 kW
2925   11/10/2002 En fonct. D ACCUMULATEURS (ATELIERS DE CHARGE D') 10 kW
2940 3a 11/10/2002 En fonct. A Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) 1100 kg/j

Textes publics disponibles


Date Type Description
14/10/2010 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BONNET NEVE daté du 14/10/2010
02/04/2010 Autre Autre concernant BONNET NEVE daté du 02/04/2010
11/10/2002 Arrêté préfectoral Arrêté autorisation du 11/10/2002 - BONNET NEVE
11/10/2002 Arrêté préfectoral AP
27/05/2002 Rapport Rapport CDH du 27/05/2002 - BONNET NEVE

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(1) Base de données BASOL sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.