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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : EPTA FRANCE SA (Ex BONNET NEVE SA)

Adresse d'exploitation :
Allée de l' Industrie
B.P. N° 406
64700 HENDAYE

Activité principale : Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02584
Dernière inspection : 16/11/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1158 B2 11/10/2002 En fonct. DC Diisocyanate de diphénylméthane (MDI) 13,500 t
1418 3 11/10/2002 En fonct. D Acétylène (stockage ou emploi) - t
2560 1 11/10/2002 En fonct. A Métaux et alliages (travail mécanique des) 800 kW
2565 2a 11/10/2002 En fonct. A METAUX ET MATIERES PLASTIQUES (TRAITEMENT DES) 19500 L
2661 1b 11/10/2002 En fonct. D MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) 1,700 t/j
2920 2b 11/10/2002 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 228 kW
2925   11/10/2002 En fonct. D ACCUMULATEURS (ATELIERS DE CHARGE D') 10 kW
2940 3a 11/10/2002 En fonct. A Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) 1100 kg/j

Textes publics disponibles


Date Type Description
14/10/2010 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BONNET NEVE daté du 14/10/2010
02/04/2010 Autre Autre concernant BONNET NEVE daté du 02/04/2010
11/10/2002 Arrêté préfectoral Arrêté autorisation du 11/10/2002 - BONNET NEVE
11/10/2002 Arrêté préfectoral AP
27/05/2002 Rapport Rapport CDH du 27/05/2002 - BONNET NEVE

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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(4) Base de données BASOL sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.