Vous êtes ici : Accueil > Recherche des Installations Classées > Résultats > Fiche établissement
 
Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : Micro Mécanique Pyrénéenne

Adresse d'exploitation :
BP 60
64400 GURMENCON

Activité principale : Fabrication d'autres matériels de transport
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02573
Dernière inspection : 21/10/2015

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2560 1 04/11/1999 En fonct. A Métaux et alliages (travail mécanique des) 1200 kW
2565 2b 04/11/1999 En fonct. DC METAUX ET MATIERES PLASTIQUES (TRAITEMENT DES) 500 L
2920 2b 04/11/1999 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 90 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
04/11/1999 Arrêté préfectoral AP 99/IC/454

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



Retour aux résultats de la recherche