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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : TOUSSAC SAS

Adresse d'exploitation :
15, route d'Oloron
BP 09
64190 CASTETNAU CAMBLONG

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02537
Dernière inspection : 21/09/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2661 1a   A l'arrêt A MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) 14 t/j
2661 1b 09/10/2015 En fonct. E MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) 20 t/j
2662 a 25/06/1991 En fonct. A MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(STOCKAGE DE) 1000 m3
2714 2 09/10/2015 En fonct. D déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois, … (transit) hors 2710, 2711 500 m3
2791 1 09/10/2015 En fonct. A Déchets non dangereux (traitement) 20 t/j

Textes publics disponibles


Date Type Description
09/10/2015 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TOUSSAC (ex. POUB'SAC) daté du 09/10/2015

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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