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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : VERMILION REP S.A.S.

Adresse d'exploitation :
Route départementale 104
64330 ST JEAN POUDGE

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02525
Dernière inspection : 09/10/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Seuil Haut
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1172   11/04/1988 A l'arrêt NC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - TRES TOXIQUES (STOCKAGE ET EMPLOI) 5  
1173   11/04/1988 A l'arrêt NC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - TOXIQUES (STOCKAGE ET EMPLOI) 50  
1411 1 11/04/1988 A l'arrêt NC Gazomètres et réservoirs de gaz comprimés inflammables 2,480  
1411 2 11/04/1988 A l'arrêt NC Gazomètres et réservoirs de gaz comprimés inflammables 150  
1432 2a 11/04/1988 A l'arrêt A Liquides inflammables (stockage) 1426,400 m3
1433 Aa 11/04/1988 A l'arrêt A LIQUIDES INFLAMMABLES (MELANGE OU EMPLOI) 200,100 t
1434 2   En fonct. A Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 52  
1434 2   A l'arrêt A Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 52  
1434 2 11/04/1988 A l'arrêt A Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 17  
2920   11/04/1988 A l'arrêt NC Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 1,320  
4511 1   A l'arrêt A Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2    
4511 1   En fonct. A Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2    

Textes publics disponibles


Date Type Description
02/08/2017 Information du public (DI Seveso art. 14) fiche d'information seveso
14/03/2016 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Vermilion REP - Centre Vic Bilh (exTEPF) daté du 14/03/2016
01/08/2012 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Vermilion REP - Centre Vic Bilh (exTEPF) daté du 01/08/2012
11/01/2012 Arrêté préfectoral APC

Accéder à la déclaration des émissions polluantes
Informations de la préfecture concernant la protection des populations et le comportement à adopter en cas d’accident

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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