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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SAFRAN Helicopter Engines

Adresse d'exploitation :
Avenue Joseph Szydlowski
64511 BORDES

Activité principale : Fabrication d'autres matériels de transport
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02507
Dernière inspection : 19/06/2013

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1111 2c 19/08/2008 En fonct. DC Très toxiques (emploi ou stockage) 0,183 t
1111 2c 19/08/2008 A l'arrêt DC Très toxiques (emploi ou stockage) 183 kg
1131 2c 08/12/2010 A l'arrêt D Toxiques (emploi ou stockage) 1,167 t
1131 2c 19/08/2008 En fonct. D Toxiques (emploi ou stockage) 1,167 t
1136 A1b 19/08/1993 A l'arrêt A AMMONIAC (EMPLOI OU STOCKAGE) - t
1136 A2c 19/08/2008 A l'arrêt DC AMMONIAC (EMPLOI OU STOCKAGE) 0,440 t
1136 A2c 19/08/2008 En fonct. DC AMMONIAC (EMPLOI OU STOCKAGE) 0,440 t
1175 2 05/04/1975 A l'arrêt D Organohalogénés (emploi de liquides) - L
1180 1 20/01/1987 A l'arrêt D POLYCHLOROBIPHENYLES, ...TERPHENYLES 5032 L
1220 3 19/08/2008 En fonct. D Oxygène (emploi et stockage) 19,100 t
1220 3 19/08/2008 A l'arrêt D Oxygène (emploi et stockage) 8,600 t
1418 3 19/08/2008 En fonct. D Acétylène (stockage ou emploi) 0,180 t
1418 3 19/08/2008 A l'arrêt D Acétylène (stockage ou emploi) 0,180 t
1432 2b 19/08/2008 A l'arrêt DC Liquides inflammables (stockage) 47,200 m3
1432 2b 19/08/2008 En fonct. DC Liquides inflammables (stockage) 47,200 m3
1433 Bb 19/08/2008 En fonct. DC LIQUIDES INFLAMMABLES (MELANGE OU EMPLOI) 7 t
1433 Bb 19/08/2008 A l'arrêt DC LIQUIDES INFLAMMABLES (MELANGE OU EMPLOI) 7 t
1450 2b 19/08/2008 En fonct. D Solides facilement inflammables 0,200 t
1450 2b 19/08/2008 A l'arrêt D Solides facilement inflammables 200 kg
1611   19/08/2008 En fonct. NC ACIDE ACETIQUE, CHLORHYDRIQUE, FORMIQUE, ETC (EMPLOI OU STOCKAGE) 1,974 t
1611   19/08/2008 A l'arrêt NC ACIDE ACETIQUE, CHLORHYDRIQUE, FORMIQUE, ETC (EMPLOI OU STOCKAGE) 1,974 t
1630   19/08/2008 A l'arrêt NC Soude ou potasse caustique 4,423 t
1630 B 19/08/2008 En fonct. NC Soude ou potasse caustique 4,423 t
1700   11/02/2015 En fonct. NC Substances radioactives (Définitions) -  
1715 2 19/08/2008 A l'arrêt D Radioactives (fabrication, utilisation, stockage...) sources scellées ou non - u
1721   08/02/1988 A l'arrêt NC RADIOACTIVES (EQUIPEMENTS MOBILES) SOURCES SCELLEES CONFORMES 20  
1721 1b 08/02/1988 A l'arrêt D RADIOACTIVES (EQUIPEMENTS MOBILES) SOURCES SCELLEES CONFORMES 20 mc
2560 1 19/08/2008 A l'arrêt A Métaux et alliages (travail mécanique des) 6166 kW
2560 A 19/08/2008 En fonct. A Installations dont les activités sont classées au titre des rubriques 3230-a ou 3230-b 6684  
2561   19/08/2008 A l'arrêt D Métaux et alliages (trempe, recuit ou revenu) -  
2561   19/08/2008 En fonct. DC Trempé recuit, revenu des métaux et alliages -  
2562 1 03/04/1975 A l'arrêt A Bains de sels fondus (chauffage et traitements par l'intermédiaire de) - L
2564 1 19/08/2008 A l'arrêt A Nettoyage, dégraissage, décapage avec organohalogénés ou solvants organiques 2000 L
2564 A1 19/08/2008 En fonct. A supérieur à 1 500 l 2000 l
2565 1 03/04/1975 A l'arrêt A METAUX ET MATIERES PLASTIQUES (TRAITEMENT DES) -  
2565 2a 19/08/2008 En fonct. A METAUX ET MATIERES PLASTIQUES (TRAITEMENT DES) 17327 l
2565 2a 19/08/2008 A l'arrêt A METAUX ET MATIERES PLASTIQUES (TRAITEMENT DES) 17327 L
2575   19/08/2008 En fonct. D Emploi de matières abrasives 187 kW
2575   19/08/2008 A l'arrêt D Emploi de matières abrasives 179 kW
2661 1b 19/08/1993 A l'arrêt D MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) - t/j
286   03/04/1975 A l'arrêt A Métaux (stockage, activité de récupération) - m2
2910 A2 19/08/2008 En fonct. DC Combustion 12,174 MW
2910 A2 19/08/2008 A l'arrêt DC Combustion 11,725 MW
2915 2 05/04/1975 A l'arrêt D Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible 600 L
2920 2b 08/12/2010 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 450 kW
2921 b 07/11/2014 A l'arrêt DC La puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 3 000 kW 2300 kW
2921 b 19/08/2008 A l'arrêt DC La puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 3 000 kW 2300 kW
2925   19/08/2008 A l'arrêt D Charge d'accumulateurs 170 kW
2925   19/08/2008 En fonct. D Charge d'accumulateurs 170 kW
2931   19/08/2008 A l'arrêt A Ateliers d’essais sur banc de moteurs à combustion interne ou à réaction, turbines 45,600 MW
2931   19/08/2008 En fonct. A Ateliers d’essais sur banc de moteurs à combustion interne ou à réaction, turbines 4 kW
2940   08/12/2010 A l'arrêt NC Application, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. - kg/j
2940 2 11/02/2015 En fonct. NC Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) 10 kg/j

Textes publics disponibles


Date Type Description
22/01/2010 Arrêté préfectoral AP complémentaire N°10/IC/016
10/11/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
19/08/2008 Arrêté préfectoral 08/IC/174 AP d'autorisation
18/03/2003 Arrêté préfectoral AP 03/IC/138
18/11/1998 Arrêté préfectoral AC 98/IC/340 ESR
26/06/1978 Arrêté préfectoral AP 78/IC/131
03/04/1975 Arrêté préfectoral AP 74/EC/087

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Accéder à la fiche BASOL(4)

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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(4) Base de données BASOL sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.