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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : Casse-Auto GIMENEZ

Adresse d'exploitation :
Parc d'activités Clément ADER
64510 BORDES

Activité principale : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02506
Dernière inspection : 21/02/2019

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
286   22/10/1998 En fonct. A Métaux (stockage, activité de récupération) 6000 m2
98BIS A2 22/10/1998 En fonct. 3 Caoutchouc, élastomères, (dépôts usagés) 50 m3

Textes publics disponibles


Date Type Description
23/08/2013 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CASSE AUTO GIMENEZ daté du 23/08/2013
26/07/2013 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CASSE AUTO GIMENEZ daté du 26/07/2013
26/07/2013 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CASSE AUTO GIMENEZ daté du 26/07/2013
20/01/2009 Arrêté préfectoral APC n°09/IC/09
04/11/2008 Rapport rapport proposant de délivrer l'agrément
22/10/1998 Arrêté préfectoral AP autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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