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Fiche de l'établissement
 

Nom : Casse-Auto GIMENEZ

Adresse d'exploitation :
Parc d'activités Clément ADER
64510 BORDES

Activité principale : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02506
Dernière inspection : 11/07/2018

Régime : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
286   22/10/1998 En fonct. A Métaux (stockage, activité de récupération) 6000 m2
98BIS A2 22/10/1998 En fonct. 3 Caoutchouc, élastomères, (dépôts usagés) 50 m3

Textes publics disponibles


Date Type Description
23/08/2013 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CASSE AUTO GIMENEZ daté du 23/08/2013
26/07/2013 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CASSE AUTO GIMENEZ daté du 26/07/2013
26/07/2013 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CASSE AUTO GIMENEZ daté du 26/07/2013
20/01/2009 Arrêté préfectoral APC n°09/IC/09
04/11/2008 Rapport rapport proposant de délivrer l'agrément
22/10/1998 Arrêté préfectoral AP autorisation



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