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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SAFRAN LANDING SYSTEMS

Adresse d'exploitation :
Etablissement de Bidos
BP 39
64400 BIDOS

Activité principale : Fabrication d'autres matériels de transport
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02494
Dernière inspection : 21/02/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Seuil Haut
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1111 1c 14/06/2013 En fonct. D Très toxiques (emploi ou stockage) 0,800 t
1111 1c 14/06/2013 A l'arrêt DC Très toxiques (emploi ou stockage) 0,800 t
1111 2a 14/06/2013 En fonct. S Très toxiques (emploi ou stockage) 41,500 t
1111 2a 14/06/2013 A l'arrêt S Très toxiques (emploi ou stockage) 41,500 t
1131 2b 14/06/2013 A l'arrêt A Toxiques (emploi ou stockage) 115 t
1131 2b 14/06/2013 En fonct. A Toxiques (emploi ou stockage) 115 t
1172   14/06/2013 En fonct. NC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - TRES TOXIQUES (STOCKAGE ET EMPLOI) 0,300 t
1172   14/06/2013 A l'arrêt NC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - TRES TOXIQUES (STOCKAGE ET EMPLOI) 0,300 t
1173   14/06/2013 En fonct. NC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - TOXIQUES (STOCKAGE ET EMPLOI) 0,600 t
1173   14/06/2013 A l'arrêt NC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - TOXIQUES (STOCKAGE ET EMPLOI) 0,600 t
1185 2 14/06/2013 A l'arrêt NC Chlorofluorocarbures, halons et autres halogénés 115 kg
1185 2a 14/06/2013 A l'arrêt DC Gaz à effet de serre fluorés 960 kg
1185 2a 14/06/2013 En fonct. DC Gaz à effet de serre fluorés 960 kg
1185 2b 14/06/2013 En fonct. D Gaz à effet de serre fluorés 115 kg
1220 3 14/06/2013 A l'arrêt D Oxygène (emploi et stockage) 38 t
1220 3 14/06/2013 En fonct. D Oxygène (emploi et stockage) 38 t
1412 2 14/06/2013 En fonct. NC Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 800 t
1412 2 14/12/1992 A l'arrêt NC Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 0,800 t
1416   14/06/2013 A l'arrêt NC Hydrogène (stockage ou emploi) 0,010 t
1416   14/06/2013 En fonct. NC Hydrogène (stockage ou emploi) 0,100 t
1432 2b 14/06/2013 En fonct. DC Liquides inflammables (stockage) 20 m3
1432 2b 14/12/1992 A l'arrêt DC Liquides inflammables (stockage) 20 m3
1450 2a 14/12/1992 A l'arrêt A Solides facilement inflammables 2 t
1450 2a 14/06/2013 En fonct. A Solides facilement inflammables 2 t
2560 1 14/12/1992 A l'arrêt A Métaux et alliages (travail mécanique des) 7500 kW
2560 B1 14/06/2013 En fonct. E Supérieure à 1000 kW 7500 kW
2561   14/12/1992 A l'arrêt D Métaux et alliages (trempe, recuit ou revenu) -  
2561   14/06/2013 En fonct. D Métaux et alliages (trempe, recuit ou revenu) -  
2564 2 06/12/2011 A l'arrêt DC Nettoyage, dégraissage, décapage avec organohalogénés ou solvants organiques - L
2565 1 14/06/2013 A l'arrêt A METAUX ET MATIERES PLASTIQUES (TRAITEMENT DES) 40000  
2565 1 14/06/2013 En fonct. A METAUX ET MATIERES PLASTIQUES (TRAITEMENT DES) 1500  
2565 1a 14/06/2013 En fonct. A De cadmium 40000  
2565 2a 14/06/2013 En fonct. A METAUX ET MATIERES PLASTIQUES (TRAITEMENT DES) 167500 L
2565 2a 14/06/2013 A l'arrêt A METAUX ET MATIERES PLASTIQUES (TRAITEMENT DES) 169000 L
2567   14/06/2013 En fonct. A Métaux (galvanisation, étamage de) ou revêtement métallique 150  
2567 2b 14/06/2013 En fonct. DC Supérieure à 20 kg/jour mais inférieure ou égale à 200 kg/jour 20 kg/j
2575   14/12/1992 A l'arrêt D Emploi de matières abrasives 300 kW
2575   14/06/2013 En fonct. D Emploi de matières abrasives 300 kW
2910 A2 05/08/1997 A l'arrêt DC Combustion 11,500 MW
2910 A2 14/06/2013 En fonct. DC Combustion 11,500 MW
2940 2b 14/12/1992 A l'arrêt DC Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) 25 kg/j
2940 2b 14/06/2013 En fonct. DC Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) 25 kg/j
3230   14/06/2013 En fonct. NC Transformation des métaux ferreux 0,230 t/h
3230   14/06/2013 A l'arrêt NC Transformation des métaux ferreux 0,230  
3260   14/06/2013 A l'arrêt A Traitement de surface 209 m3
3260   14/06/2013 En fonct. A Traitement de surface 209 m3

Textes publics disponibles


Date Type Description
05/03/2018 Information du public (DI Seveso art. 14) fiche d'information du public
12/11/2014 Arrêté préfectoral 2494/14/73
14/06/2013 Arrêté préfectoral AP autorisant Projet Titane et actualisant les prescriptions
14/12/1992 Arrêté préfectoral AP n° 92/IC/312

Accéder à la déclaration des émissions polluantes
Accéder à la fiche BASOL(4)
Informations de la préfecture concernant la protection des populations et le comportement à adopter en cas d’accident

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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(4) Base de données BASOL sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.