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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : RAVATHERM France SAS

Adresse d'exploitation :
Route de Mourenx
Ancienne Centrale EDF
64170 ARTIX

Activité principale : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02397
Dernière inspection : 12/10/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Seuil Bas
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1185 1a 16/06/1995 A l'arrêt A Chlorofluorocarbures, halons et autres halogénés 56900 L
1412 2b 16/06/1995 A l'arrêt DC Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 49 t
1432 2b 16/06/1995 A l'arrêt DC Liquides inflammables (stockage) 28 m3
1434   26/06/2002 A l'arrêt NC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 -  
1530   26/06/2002 A l'arrêt NC Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 700 m3
2410 2 16/06/1995 A l'arrêt D Travail du bois ou matériaux combustibles analogues 90 kW
2661 1a 26/06/2002 A l'arrêt A MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) 52 t/j
2661 1b 16/06/1995 En fonct. E MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) 48 t/j
2661 2a 16/06/1995 En fonct. E MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) 36 t/j
2662 3   En fonct. D MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(STOCKAGE DE) 854,500 m3
2662 b 16/06/1995 A l'arrêt D MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(STOCKAGE DE) 650 m3
2663 1a 16/06/1995 A l'arrêt A Pneumatiques, produits avec polymères>50%(stockage) 30000 m3
2663 1b   En fonct. E Pneumatiques, produits avec polymères>50%(stockage) 44000 m3
2920 2b 16/06/1995 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 220 kW
2940 2a 16/06/1995 A l'arrêt A Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) 350 kg/j
4331   28/01/2016 A l'arrêt NC Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3    
47XX   28/01/2016 En fonct. NC Substances et mélanges dangereux    
47XX   28/01/2016 En fonct. NC Substances et mélanges dangereux    
47XX   28/01/2016 A l'arrêt NC Substances et mélanges dangereux    
4802 1a 28/01/2016 En fonct. A Gaz à effet de serre fluorés ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone    

Textes publics disponibles


Date Type Description
31/07/2018 Arrêté préfectoral ap signé
08/02/2017 Arrêté préfectoral AP signé
26/06/2002 Arrêté préfectoral AP

Accéder à la déclaration des émissions polluantes
Informations de la préfecture concernant la protection des populations et le comportement à adopter en cas d’accident

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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