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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SAGRAL SARL

Adresse d'exploitation :
' Achtokocho '
64120 ARBOUET SUSSAUTE

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02383
Dernière inspection : 02/07/2019

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1432 2b 20/07/2006 A l'arrêt DC Liquides inflammables (stockage) 11 m3
1434 1b 20/07/2006 A l'arrêt DC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 2 m3/h
2510 1 20/07/2006 A l'arrêt A Carrières (exploitation de) 400000 t/an
2515 1 20/07/2006 A l'arrêt A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 1050 kW
2517 2 20/07/2006 A l'arrêt D Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 20000 m3

Textes publics disponibles


Date Type Description
29/02/2016 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAGRAL- Arbouet Achtokocho & Amenzteya daté du 29/02/2016
09/12/2015 Rapport Rapport concernant SAGRAL- Arbouet Achtokocho & Amenzteya daté du 09/12/2015
24/04/2015 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAGRAL- Arbouet Achtokocho & Amenzteya daté du 24/04/2015
07/12/2009 Arrêté préfectoral APC N° 09/IC/261
23/09/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
26/05/2009 Arrêté préfectoral APC N° 09/IC/131
08/04/2009 Rapport 2383-08.04.09
20/07/2006 Arrêté préfectoral AP AUTO
23/09/2004 Arrêté préfectoral APCOMP n°04/IC/412

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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