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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : Transport et Infrastructures Gaz France

Adresse d'exploitation :
station de compression
64300 MONT

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02379
Dernière inspection : 09/09/2015

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1432   28/09/1993 En fonct. NC Liquides inflammables (stockage) 5000 L
2910 A1 28/09/1993 En fonct. A Combustion 20,200 MW
2920 1a 28/09/1993 A l'arrêt A Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 7000 kW
2925   28/09/1993 En fonct. D Charge d'accumulateurs 8 kW

Textes publics disponibles

Aucun texte disponible pour cet établissement.


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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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