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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : TOYAL EUROPE SASU

Adresse d'exploitation :
Usine du Pont du Roy
Route de Lescun
64490 ACCOUS

Activité principale : Métallurgie
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02344
Dernière inspection : 19/06/2019

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1173     En fonct. NC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - TOXIQUES (STOCKAGE ET EMPLOI) 35  
1173     En fonct. NC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - TOXIQUES (STOCKAGE ET EMPLOI) 35  
1185 2a   En fonct. DC Gaz à effet de serre fluorés 300 kg
1185 2a   En fonct. DC Gaz à effet de serre fluorés 300 kg
1412 2   En fonct. NC Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 390  
1412 2   En fonct. NC Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 390  
1416     En fonct. NC Hydrogène (stockage ou emploi) 0,790  
1416     En fonct. NC Hydrogène (stockage ou emploi) 0,790  
1432 2a   A l'arrêt A Liquides inflammables (stockage) 388 m3
1433 Aa   En fonct. A LIQUIDES INFLAMMABLES (MELANGE OU EMPLOI) 217 t
1433 Aa   En fonct. A LIQUIDES INFLAMMABLES (MELANGE OU EMPLOI) 217 t
1433 B   En fonct. NC LIQUIDES INFLAMMABLES (MELANGE OU EMPLOI) 0,400  
1433 B   En fonct. NC LIQUIDES INFLAMMABLES (MELANGE OU EMPLOI) 0,400  
1434 2   En fonct. A Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 85  
1434 2   En fonct. A Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 85  
1450 2a   En fonct. A Solides facilement inflammables 15 t
1450 2a   En fonct. A Solides facilement inflammables 15 t
1530     En fonct. NC Dépôts de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues 30  
1530     En fonct. NC Dépôts de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues 30  
1532     En fonct. NC Stockage de bois ou de matériaux combustibles analogues 120  
1532     En fonct. NC Stockage de bois ou de matériaux combustibles analogues 120  
2552 1   En fonct. A Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferreux 4,600 t/j
2552 1   En fonct. A Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferreux 4,600 t/j
2565 2b 27/06/2003 A l'arrêt DC METAUX ET MATIERES PLASTIQUES (TRAITEMENT DES) 650 L
2915 2 15/10/2008 A l'arrêt D Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible 500 L
2925     En fonct. D Charge d'accumulateurs 18,700 kW
2925     En fonct. D Charge d'accumulateurs 18,700 kW
2940 2   En fonct. NC Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) 10  
2940 2   En fonct. NC Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) 10  
4331 2   En fonct. E Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 310 t

Textes publics disponibles


Date Type Description
17/07/2014 Arrêté préfectoral 2344-14-40
05/05/2014 Rapport Rapport concernant TOYAL Europe - Accous/Lescun daté du 05/05/2014
18/07/2011 Arrêté préfectoral AP complémentaire n°2344-11-43 (Art. R. 512-31)
19/10/2006 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TOYAL Europe - Accous/Lescun daté du 19/10/2006
15/09/2006 Arrêté préfectoral AP de prescriptions d'urgence suite à déversement accidentel de naphta
27/06/2003 Arrêté préfectoral AP signé
18/09/1998 Arrêté préfectoral AP signé
17/02/1992 Arrêté préfectoral AP signé

Accéder à la déclaration des émissions polluantes
Accéder à la fiche BASOL(4)

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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(4) Base de données BASOL sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.