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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SAS L'ABATTOIR 47

Adresse d'exploitation :
Z.I. La Barbière
Abattoir
47300 VILLENEUVE SUR LOT

Activité principale : Industries alimentaires
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DD(CS)PP
Numéro inspection : 0052.02337
Dernière inspection : 18/02/2005

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2101 4   En fonct. D Bovins (élevage, vente, transit, etc) 350 u
2102 2   En fonct. D PORCS (ELEVAGE, VENTE, TRANSIT, ETC) DE PLUS DE 30 KG 160 u éq.
2210 1   En fonct. A ABATTAGE D'ANIMAUX 40 t/j
2221 B1   A l'arrêt E Alimentaires (préparation ou conservation) produits d'origine animale 8 t/j
2355     En fonct. D Dépôts de peaux 40 t
2920 2a   A l'arrêt A Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 1274 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
22/10/2010 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
22/06/2010 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
31/01/2007 Arrêté préfectoral AP d'autorisation 2007/31/1

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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