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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : MAISON SUFOREM

Adresse d'exploitation :
Z.I. du Rooy
47300 VILLENEUVE SUR LOT

Activité principale : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02332
Dernière inspection : 08/11/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1432   23/12/1998 En fonct. NC Liquides inflammables (stockage) 0,500 m3
1433   23/12/1998 En fonct. NC LIQUIDES INFLAMMABLES (MELANGE OU EMPLOI) 0,500 t
1434   23/12/1998 En fonct. NC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 -  
1510 2 23/12/1998 En fonct. DC Entrepôts couverts 28040 m3
1530 2 23/12/1998 En fonct. D Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 10000 m3
1532 2 23/12/1998 En fonct. D Bois sec ou matériaux combustibles analogues (dépôt de) - m3
2410 1 23/12/1998 En fonct. A Travail du bois ou matériaux combustibles analogues 1105 kW
2910   23/12/1998 En fonct. NC Combustion 24 kW
2920 2b 23/12/1998 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 60 kW
2940   23/12/1998 En fonct. NC Application, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. 3  

Textes publics disponibles


Date Type Description
08/02/2007 Arrêté préfectoral AP complémentaire
23/12/1998 Arrêté préfectoral AP autorisation extension

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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