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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : DEUERER PETCARE FRANCE

Adresse d'exploitation :
REGAT LONG
47300 VILLENEUVE SUR LOT

Activité principale : Industries alimentaires
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DD(CS)PP
Numéro inspection : 0052.02330
Dernière inspection : 25/10/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1530 3   En fonct. D Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP 3108 m3
2220 1   En fonct. A Alimentaires (préparation ou conservation) produits d'origine végétale 55 t/j
2221 B1   En fonct. E Alimentaires (préparation ou conservation) produits d'origine animale 205 t/j
2640 2b   En fonct. D Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels 750 t/j
2910 A2   En fonct. DC Combustion 19,629 MW
2920 2b   En fonct. D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 340 kW
2921 a 20/05/2015 En fonct. E La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 3000 kW 4359 kW
2921 a   En fonct. E La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 3000 kW 4359 kW
2925     En fonct. D Charge d'accumulateurs 76,800 kW
2940 2b   En fonct. DC Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) 22,750 kg/j

Textes publics disponibles


Date Type Description
18/12/2009 Arrêté préfectoral AP 2009-352-1 du 18/12/2009

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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