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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : UPGRADE FIREWORKS SARL

Adresse d'exploitation :
La Sylvestrie Est
47300 VILLENEUVE SUR LOT

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02325
Dernière inspection : 14/11/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Seuil Bas
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1200 2c 13/04/2004 A l'arrêt D Comburants (fabrication, emploi, stockage) 4,050 t
1310 2b 13/04/2004 A l'arrêt A POUDRES, EXPLOSIFS, ET AUTRES (FABRICATION, CONDITIONNEMENT, ...) 0,460 t
1311 2 13/04/2004 A l'arrêt A POUDRES, EXPLOSIFS, ET AUTRES (STOCKAGE) 9 t
1313 b 13/04/2004 A l'arrêt A Poudres, explosifs, et autres (tri ou destruction hors des lieux) 10 t
1320 2 13/04/2004 A l'arrêt A Explosibles (fabrication) 9,900 t
1321 2 13/04/2004 A l'arrêt A Explosibles (emploi ou stockage) 9,900 t
1450 2a 13/04/2004 A l'arrêt A Solides facilement inflammables 9,800 t
167 c 13/04/2004 A l'arrêt A Déchets industriels d'I.C. (élimination des) 10 t

Textes publics disponibles


Date Type Description
25/02/2019 Arrêté préfectoral APC
12/05/2015 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BUGAT PYROTECHNIE - Villeneuve daté du 12/05/2015
24/09/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BUGAT PYROTECHNIE - Villeneuve daté du 24/09/2014
15/07/2013 Arrêté préfectoral AP temporaire jusqu'au 3o/09/2013
15/07/2013 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BUGAT PYROTECHNIE - Villeneuve daté du 15/07/2013
19/08/2011 Arrêté de mise en demeure APMED
13/04/2004 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 2004.104.4

Informations de la préfecture concernant la protection des populations et le comportement à adopter en cas d’accident

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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