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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SIGA SA

Adresse d'exploitation :
ZI du Rooy
BP 71
47300 VILLENEUVE SUR LOT

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02319
Dernière inspection : 13/05/2016

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1435     En fonct. NC Stations service 8 m3
1532   08/01/2010 En fonct. NC Stockage de bois ou de matériaux combustibles analogues 500 m3
2410 B1 08/01/2010 En fonct. E Travail du bois ou matériaux combustibles analogues 354 kW
2415 1 15/10/1998 En fonct. A Mise en oeuvre de produits de préservation du bois et dérivés 10000 L
4150     En fonct. NC Toxicité spécifique pour certains organes cibles 2 t
4510     En fonct. NC Dangereux pour l’environnement aquatique 1 19,500 t
4734 2 08/01/2010 En fonct. NC Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution 1,800 t

Textes publics disponibles


Date Type Description
21/03/2017 Autre Antériorité
15/10/1998 Arrêté préfectoral AP autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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