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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SAS DOMAINE DU TAUZIA

Adresse d'exploitation :
TAUZIA

47160 VILLEFRANCHE DU QUEYRAN

Activité principale : Culture et production animale, chasse et services annexes
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DD(CS)PP
Numéro inspection : 0052.02315
Dernière inspection : 27/06/2013

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1412 2b   En fonct. DC Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 25 t
2111 1   En fonct. A Volailles, gibier à plume (élevage, vente, etc) 496000 u éq.
2160 1b   En fonct. DC Silos plats 13022 m3
2170 2   En fonct. D Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques 9,600 t/j
2260 2b   En fonct. D Broyage, concassage, criblage, etc des substances végétales 104,200 kW
2910 A2   En fonct. DC Combustion 4,300 MW
2920 2b   En fonct. D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 62,900 kW
3660 a   En fonct. A avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles 535600 u

Textes publics disponibles


Date Type Description
01/12/2008 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n°2008-336-17

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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