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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SDA Négoces S.A.S.

Adresse d'exploitation :
Laborde
Au bourg
47350 SEYCHES

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02291
Dernière inspection : 21/03/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1331   18/03/2008 A l'arrêt NC ENGRAIS SIMPLES SOLIDES...BASE NITRATES , ENGRAIS COMPOSES(STOCKAGE) 100 t
1331 IIc 11/01/2002 A l'arrêt DC ENGRAIS SIMPLES SOLIDES...BASE NITRATES , ENGRAIS COMPOSES(STOCKAGE) 900 t
1412 2b 18/03/2008 A l'arrêt DC Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 29,500 t
1432   18/03/2008 A l'arrêt NC Liquides inflammables (stockage) 6 m3
1434   18/03/2008 En fonct. NC Installations de remplissage ou de distribution de liquides inflammables 0,700 m3/h
2160 1b   En fonct. DC Silos plats 10500 m3
2160 2a 18/03/2008 En fonct. A SILOS DE STOCKAGE DE CEREALES, GRAINS, ETC DEGAGEANT DES POUSSIERES INFLAMMABLES 15500 m3
2260 2b 18/03/2008 En fonct. D Broyage, concassage, criblage, etc des substances végétales 160 kW
2910 A2 18/03/2008 En fonct. DC Combustion 11 MW
4701 1 30/05/2016 A l'arrêt NC Nitrate d'ammonium 99 t
4702 IIIIII 07/03/2017 En fonct. NC Engrais solides 200 t
4702 IV 07/03/2017 En fonct. DC Engrais solides 500 t
4718 2 30/05/2016 En fonct. DC Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 48 t
4718 2 30/05/2016 En fonct. DC Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 29,500 t
4734 2 30/05/2016 A l'arrêt NC Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution 6 t

Textes publics disponibles


Date Type Description
07/03/2017 Autre Antériorité
18/03/2008 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 2008-78-2
13/11/2007 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
13/08/2004 Arrêté préfectoral APCOMP 2004.226.5
13/08/2004 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CEREVI - Seyches daté du 13/08/2004
08/07/2004 Autre récepissé de changement d'exploitant
11/01/2002 Arrêté préfectoral AP autorisation
11/01/2002 Arrêté préfectoral AP autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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