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Fiche de l'établissement
 

Nom : TERRES DU SUD

Adresse d'exploitation :
47310 SERIGNAC SUR GARONNE

Activité principale : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02290
Dernière inspection : 09/04/2013

Régime : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
1131 1c 07/11/1996 A l'arrêt D Toxiques (emploi ou stockage) - t
1136 A1b 07/11/1996 A l'arrêt A AMMONIAC (EMPLOI OU STOCKAGE) 41 t
2160 1a 07/11/1996 En fonct. A SILOS DE STOCKAGE DE CEREALES, GRAINS, ETC DEGAGEANT DES POUSSIERES INFLAMMABLES 20480 m3
2260 2 07/11/1996 En fonct. D BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES 41 kW
2910 A2 07/11/1996 En fonct. DC Combustion 9,500 MW
4510 2 23/05/2016 En fonct. DC Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 50 t

Textes publics disponibles


Date Type Description
16/08/2004 Arrêté préfectoral prescriptions complémentaires
16/01/2002 Arrêté préfectoral arrêté complémentaire
07/11/1996 Arrêté préfectoral AP autorisation



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