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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : TERRES DU SUD

Adresse d'exploitation :
47310 SERIGNAC SUR GARONNE

Activité principale : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02290
Dernière inspection : 09/04/2013

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1131 1c 07/11/1996 A l'arrêt D Toxiques (emploi ou stockage) - t
1136 A1b 07/11/1996 A l'arrêt A AMMONIAC (EMPLOI OU STOCKAGE) 41 t
2160 1a 07/11/1996 En fonct. A SILOS DE STOCKAGE DE CEREALES, GRAINS, ETC DEGAGEANT DES POUSSIERES INFLAMMABLES 20480 m3
2260 2 07/11/1996 En fonct. D BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES 41 kW
2910 A2 07/11/1996 En fonct. DC Combustion 9,500 MW
4510 2 23/05/2016 En fonct. DC Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 50 t

Textes publics disponibles


Date Type Description
16/08/2004 Arrêté préfectoral prescriptions complémentaires
16/01/2002 Arrêté préfectoral arrêté complémentaire
07/11/1996 Arrêté préfectoral AP autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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