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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SOCLI S.A.

Adresse d'exploitation :
Lasfargues
Carrière à ciel ouvert
47500 ST FRONT SUR LEMANCE

Activité principale : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Etat d'activité : En cessation d'activité
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02288
Dernière inspection : 28/03/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Inconnu
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2510 1 29/07/2008 A l'arrêt A Carrières (exploitation de) 45000 t/an

Textes publics disponibles


Date Type Description
24/11/2017 Arrêté préfectoral AP levée consignation n° 47-2017-11-24-007
17/10/2016 Arrêté préfectoral Arrête de consignation 47-2016-10-06-002
27/02/2015 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure
27/02/2015 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SOCLI - St Front -Sauveterre- Lasfargues daté du 27/02/2015
17/02/2009 Rapport rapport proposant l'utilisation de produits explosifs dès réception (déc 22/10/9
31/07/2008 Arrêté préfectoral AP d'autorisation 2008-211-5
19/06/2008 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
27/06/2006 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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