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Fiche de l'établissement
 

Nom : SOCLI S.A.

Adresse d'exploitation :
Lasfargues
Carrière à ciel ouvert
47500 ST FRONT SUR LEMANCE

Activité principale : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Etat d'activité : En cessation d'activité
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02288
Dernière inspection : 28/03/2017

Régime : Inconnu
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
2510 1 29/07/2008 A l'arrêt A Carrières (exploitation de) 45000 t/an

Textes publics disponibles


Date Type Description
24/11/2017 Arrêté préfectoral AP levée consignation n° 47-2017-11-24-007
17/10/2016 Arrêté préfectoral Arrête de consignation 47-2016-10-06-002
27/02/2015 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure
27/02/2015 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SOCLI - St Front -Sauveterre- Lasfargues daté du 27/02/2015
17/02/2009 Rapport rapport proposant l'utilisation de produits explosifs dès réception (déc 22/10/9
31/07/2008 Arrêté préfectoral AP d'autorisation 2008-211-5
19/06/2008 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
27/06/2006 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)



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