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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : CONSERVES FRANCE SA

Adresse d'exploitation :
L'ESCOUTE ST MARCEL
47140 ST SYLVESTRE SUR LOT

Activité principale : Industries alimentaires
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DD(CS)PP
Numéro inspection : 0052.02283
Dernière inspection : 11/03/2014

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2220 1   En fonct. A Alimentaires (préparation ou conservation) produits d'origine végétale 1450 t/j
2910 A1   En fonct. A Combustion 38,740 MW
2920 2b   En fonct. D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 360 kW
2925     En fonct. D Charge d'accumulateurs 50 kW
3642 2   En fonct. A Uniquement de matières premières végétales 750 t/j

Textes publics disponibles


Date Type Description
29/07/2010 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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