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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : BRUYERES & Fils

Adresse d'exploitation :
usine à chaux
lieu-dit Sarmes
47500 ST FRONT SUR LEMANCE

Activité principale : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02270
Dernière inspection : 05/07/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1412 2a 11/12/1995 A l'arrêt A Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 118 m3
1412 2b 20/01/2009 En fonct. DC Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 33,500 t
1432   20/01/2009 En fonct. NC Liquides inflammables (stockage) 1,600 m3
1434 1b 20/01/2009 En fonct. DC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 1,600 m3/h
1520 2 11/12/1995 A l'arrêt D Houille, coke, etc (dépôt) 100 t
2160   20/01/2009 En fonct. NC SILOS DE STOCKAGE DE CEREALES, GRAINS, ETC DEGAGEANT DES POUSSIERES INFLAMMABLES 1020 m3
2260   20/01/2009 En fonct. NC Broyage, concassage, criblage ... des substances végétales et produits organiques naturels 91 kW
2515 1 20/01/2009 En fonct. NC Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 200 kW
2515 1 20/01/2009 En fonct. A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 400 kW
2520   20/01/2009 En fonct. A Fabrication de ciments, chaux, plâtres 5 t/j
2520   20/01/2009 A l'arrêt A Fabrication de ciments, chaux, plâtres 180 t/j
2910   20/01/2009 En fonct. NC Combustion 195 kW
2920   20/01/2009 A l'arrêt NC Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 44 kW
2930   20/01/2009 En fonct. NC Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules à moteurs 210 m2
3310 b 12/06/2014 En fonct. A production de chaux 180 t/j
3310 b   En fonct. A production de chaux 180 t/j

Textes publics disponibles


Date Type Description
12/06/2014 Autre decl-ant-12.06.2014
26/09/2013 Autre rece-anteriorite2515.1
20/01/2009 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 2009.20.6
19/11/2008 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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