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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : BRUNET S.A.

Adresse d'exploitation :
RN 113
B.P. 7
47180 STE BAZEILLE

Activité principale : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02267
Dernière inspection : 02/04/2015

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1175   07/01/1992 En fonct. NC Organohalogénés (emploi de liquides) 100 L
2565 2a 07/01/1992 En fonct. A METAUX ET MATIERES PLASTIQUES (TRAITEMENT DES) 6500 L
2661   07/01/1992 En fonct. NC MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) 150 kg/j
2661 1b 07/01/1992 En fonct. D MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) 1,500 t/j
2662 b 07/01/1992 En fonct. D MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(STOCKAGE DE) - m3

Textes publics disponibles


Date Type Description
29/07/2010 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n° 2010-210-9
07/01/1992 Arrêté préfectoral AP extension

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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