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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SAS SOCIETE BENNES DALBY

Adresse d'exploitation :
Bousquet
RN 21
47340 ST ANTOINE DE FICALBA

Activité principale : Industrie automobile
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02263
Dernière inspection : 26/09/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1435 2. 18/12/2009 En fonct. DC Stations-service 1,200 m3
2560 2 18/12/2009 En fonct. D Métaux et alliages (travail mécanique des) 50 kW
2564   18/12/2009 En fonct. NC Nettoyage, dégraissage, décapage avec organohalogénés ou solvants organiques 180 L
2910 A2 18/12/2009 En fonct. DC Combustion 3,970 MW
2920 2b 18/12/2009 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 92 kW
2925   18/12/2009 En fonct. D Charge d'accumulateurs 50 kW
2930 b 18/12/2009 En fonct. D Ateliers de réparation, entretien de véhicules à moteur, dont carrosserie et tôlerie 250 m2
2940 2a 18/12/2009 En fonct. A Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) 450 kg/j
4511   18/12/2009 En fonct. NC Dangereux pour l’environnement aquatique 2 15 t
4718 2 18/12/2009 En fonct. DC Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 17,800 t
4719   18/12/2009 En fonct. NC Acétylène (numéro CAS 74-86-2) 0,120 t
4725 2 18/12/2009 En fonct. D Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) 3,450 t
4734 2 18/12/2009 En fonct. NC Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution 20 m3

Textes publics disponibles


Date Type Description
18/12/2009 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 2009-352-2
23/10/2009 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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