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Fiche de l'établissement
 

Nom : TERRES DU SUD

Adresse d'exploitation :
Tersac
47180 MEILHAN SUR GARONNE

Activité principale : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02205
Dernière inspection : 17/06/2015

Régime : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
1172   28/09/2009 En fonct. NC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - TRES TOXIQUES (STOCKAGE ET EMPLOI) 5 t
1173   28/09/2009 En fonct. NC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - TOXIQUES (STOCKAGE ET EMPLOI) 15 t
1331   28/09/2009 En fonct. NC ENGRAIS SIMPLES SOLIDES...BASE NITRATES , ENGRAIS COMPOSES(STOCKAGE) 30  
2160 1a 28/09/2009 En fonct. A SILOS DE STOCKAGE DE CEREALES, GRAINS, ETC DEGAGEANT DES POUSSIERES INFLAMMABLES 85000 m3
2260 2 28/09/2009 En fonct. D BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES 200 kW
2910 A2 28/09/2009 En fonct. DC Combustion 19 MW

Textes publics disponibles


Date Type Description
03/09/2012 Arrêté préfectoral MED respect prescriptions
28/09/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n° 2009-271-7
28/08/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
16/08/2004 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TERRES DU SUD - Meilhan sur Garonne daté du 16/08/2004
29/01/1987 Arrêté préfectoral AP autorisation exploitation



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