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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : TERRES DU SUD

Adresse d'exploitation :
Tersac
47180 MEILHAN SUR GARONNE

Activité principale : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02205
Dernière inspection : 17/06/2015

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1172   28/09/2009 En fonct. NC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - TRES TOXIQUES (STOCKAGE ET EMPLOI) 5 t
1173   28/09/2009 En fonct. NC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - TOXIQUES (STOCKAGE ET EMPLOI) 15 t
1331   28/09/2009 En fonct. NC ENGRAIS SIMPLES SOLIDES...BASE NITRATES , ENGRAIS COMPOSES(STOCKAGE) 30  
2160 1a 28/09/2009 En fonct. A SILOS DE STOCKAGE DE CEREALES, GRAINS, ETC DEGAGEANT DES POUSSIERES INFLAMMABLES 85000 m3
2260 2 28/09/2009 En fonct. D BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES 200 kW
2910 A2 28/09/2009 En fonct. DC Combustion 19 MW

Textes publics disponibles


Date Type Description
03/09/2012 Arrêté préfectoral MED respect prescriptions
28/09/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n° 2009-271-7
28/08/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
16/08/2004 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TERRES DU SUD - Meilhan sur Garonne daté du 16/08/2004
29/01/1987 Arrêté préfectoral AP autorisation exploitation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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