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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : ST DALFOUR SAS

Adresse d'exploitation :
Zi de Cazeaux

47200 MARMANDE

Activité principale : Industries alimentaires
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DD(CS)PP
Numéro inspection : 0052.02198
Dernière inspection : 24/10/2008

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2220 1   En fonct. A Alimentaires (préparation ou conservation) produits d'origine végétale 15 t/j
2260 1   En fonct. A BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES 300 t/j
2910 A2   En fonct. DC Combustion 7 MW
2920 2b   En fonct. D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 200 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
17/01/2011 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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