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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : TERRES DU SUD

Adresse d'exploitation :
Garrigues
Grand Portal
47200 MARMANDE

Activité principale : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02197
Dernière inspection : 30/10/2013

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1180 1 26/06/1990 A l'arrêt D POLYCHLOROBIPHENYLES, ...TERPHENYLES 360 L
2160 1a 26/06/1990 En fonct. A SILOS DE STOCKAGE DE CEREALES, GRAINS, ETC DEGAGEANT DES POUSSIERES INFLAMMABLES 29000 m3
2260 1 26/06/1990 En fonct. A BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES 600 kW
2910 A2 26/06/1990 En fonct. DC Combustion 11,163 MW

Textes publics disponibles


Date Type Description
07/06/2007 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
16/08/2004 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
26/06/1990 Arrêté préfectoral AP autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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