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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SAS LES JUS DE MARMANDE VILLAS

Adresse d'exploitation :
59 AVENUE DES VILLAS
47200 MARMANDE

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DD(CS)PP
Numéro inspection : 0052.02194
Dernière inspection : 01/12/2008

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1414 3   A l'arrêt DC Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) 1  
1530 2   A l'arrêt E Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP 50000 m3
2220 1   En fonct. A Alimentaires (préparation ou conservation) produits d'origine végétale 11 t/j
2253 1   A l'arrêt A Boissons (préparation, conditionnement) bières, jus de fruit, autres 20000 L/j
2910 A2   En fonct. DC Combustion 20 MW
2920 2b   En fonct. D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 500 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
28/01/2011 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
22/02/2006 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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