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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SBECM SAS

Adresse d'exploitation :
Rue de la Plaine
47230 LAVARDAC

Activité principale : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02168
Dernière inspection : 22/10/2013

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1510   29/07/2003 En fonct. NC Entrepôts couverts 400 t
2560 2 29/07/2003 En fonct. D Métaux et alliages (travail mécanique des) 145 kW
2661 1a 29/07/2003 En fonct. A MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) 60 t/j
2662 a 29/07/2003 En fonct. A MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(STOCKAGE DE) 16600 m3
2920 2a 29/07/2003 A l'arrêt A Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 1330 kW
2925   29/07/2003 En fonct. D Charge d'accumulateurs 6,400 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
29/07/2003 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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