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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SCA LES TROIS DOMAINES UNION FRUITIERE

Adresse d'exploitation :
MARTEL
47240 LAFOX

Activité principale : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DD(CS)PP
Numéro inspection : 0052.02157
Dernière inspection : -

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1530 3   En fonct. D Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP 1650 m3
2663 2b   En fonct. E Pneumatiques, produits avec polymères>50%(stockage) 1750 m3
2920 2a   A l'arrêt A Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 680 kW

Textes publics disponibles

Aucun texte disponible pour cet établissement.


(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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