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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : AGRI AGEN SAS

Adresse d'exploitation :
Au Moulin de Lafox
47240 LAFOX

Activité principale : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02156
Dernière inspection : 07/04/2015

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1111   22/09/2011 A l'arrêt NC Très toxiques (emploi ou stockage) 20 kg
1131   22/09/2011 A l'arrêt NC Toxiques (emploi ou stockage) 100 kg
1155 3 14/12/2007 A l'arrêt DC AGRO-PHARMACEUTIQUES (DEPOTS) 16 t
1172   22/09/2011 A l'arrêt NC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - TRES TOXIQUES (STOCKAGE ET EMPLOI) 4 t
1173   22/09/2011 A l'arrêt NC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - TOXIQUES (STOCKAGE ET EMPLOI) 4 t
1432 2b 14/12/2007 A l'arrêt DC Liquides inflammables (stockage) 13,600 m3
1432 2b 22/09/2011 A l'arrêt DC Liquides inflammables (stockage) 68 m3
1435   14/10/2015 En fonct. NC Stations service 71 m3
1523   22/09/2011 A l'arrêt NC Soufre (fabrication, fusion, emploi et stockage) 2 t
2160 1a 28/03/1988 A l'arrêt A SILOS DE STOCKAGE DE CEREALES, GRAINS, ETC DEGAGEANT DES POUSSIERES INFLAMMABLES 25700 m3
2160 1a 14/10/2015 En fonct. E Silos 25000 m3
2160 2b 26/04/2016 En fonct. DC SILOS DE STOCKAGE DE CEREALES, GRAINS, ETC DEGAGEANT DES POUSSIERES INFLAMMABLES 12000 m3
2260 2 22/09/2011 En fonct. D BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES 200 kW
2714 2 22/09/2011 En fonct. D déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois, … (transit) hors 2710, 2711 200 m3
2718 2 22/09/2011 A l'arrêt DC Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) 0,900 t
2910 A2 22/08/2011 En fonct. DC Combustion 7,500 MW
4130 2 14/10/2015 En fonct. NC Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation 0,500 t
4140 2 14/10/2015 En fonct. NC Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale 0,500 t
4431     En fonct. A Liquides pyrophoriques catégorie 1 1 t
4510 2 14/10/2015 En fonct. DC Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 57 t
4511   14/10/2015 En fonct. NC Dangereux pour l’environnement aquatique 2 3 t
4702   14/10/2015 En fonct. NC Engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium 112 t
4734   14/10/2015 En fonct. NC Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution 10 t

Textes publics disponibles


Date Type Description
24/12/2015 Autre lettre préfectorale de suite - déclaration au titre de l'antériorité - établissement sous à Enregist
22/09/2011 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) N° 2011265-009
02/09/2011 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
30/04/2009 Autre récépissé chgt expl
14/12/2007 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77) n°2007-348-2
13/06/2007 Rapport Rapport final ED proposant APC
16/08/2004 Arrêté préfectoral arrêté complémentaire
01/10/1997 Autre AP chgt exploitant
28/03/1988 Arrêté préfectoral AP Autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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