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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : ATPM SARL

Adresse d'exploitation :
Croix de Mils
47140 FRESPECH

Activité principale : Industrie chimique
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02146
Dernière inspection : 23/10/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Seuil Haut
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1110 2 13/10/1995 A l'arrêt A Très toxiques (fabrication) 19 t
1111 2b 13/10/1995 A l'arrêt A Très toxiques (emploi ou stockage) 19 t
1130 2 13/10/1995 A l'arrêt A Toxiques (fabrication) 2 t
1131 2c 13/10/1995 A l'arrêt D Toxiques (emploi ou stockage) 9 t
1150 3a 13/10/1995 A l'arrêt S Substances particulières (stockage, emploi, fabrication, formulation, conditionnement) 2,600 t
1155 3 13/10/1995 A l'arrêt DC AGRO-PHARMACEUTIQUES (DEPOTS) 50 t
1200 2c 15/03/2007 A l'arrêt D Comburants (fabrication, emploi, stockage) 10 t
1310 2b 15/03/2007 A l'arrêt A POUDRES, EXPLOSIFS, ET AUTRES (FABRICATION, CONDITIONNEMENT, ...) 770 kg
1311 1 15/03/2007 A l'arrêt S POUDRES, EXPLOSIFS, ET AUTRES (STOCKAGE) 41775 kg
1313 b 15/03/2007 A l'arrêt A Poudres, explosifs, et autres (tri ou destruction hors des lieux) 12,250 kg
1450 1 21/12/2015 En fonct. A Solides inflammables 8 t
1450 2a 13/10/1995 A l'arrêt A Solides facilement inflammables 2400 kg
2515 2 13/10/1995 A l'arrêt D Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 180 kW
2793 3 01/06/2015 En fonct. A Autre installation de traitement de déchets de produits explosifs 0,018  
4210 1a 01/06/2015 En fonct. A Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement...)    
4220 1 01/06/2015 En fonct. A Produits explosifs (stockage de)    
4440 2 01/06/2015 En fonct. D Solides comburants catégorie 1, 2 ou 3    
83   13/10/1995 A l'arrêt NC BOUGIES, OBJETS EN CIRES (MOULAGE PAR FUSION) 250 kg/j
83 1 13/10/1995 A l'arrêt 2 BOUGIES, OBJETS EN CIRES (MOULAGE PAR FUSION) 250 kg/j

Textes publics disponibles


Date Type Description
26/01/2017 Information du public (DI Seveso art. 14) fiche d'information seveso
21/12/2015 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ATPM - Frespech daté du 21/12/2015
22/06/2010 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) N° 2010-173-3
21/06/2010 Arrêté préfectoral AP n°2010-172-8 approuvant le PPRT
29/06/2009 Arrêté préfectoral AP 2009.180.6 prescrivant PPRT
15/03/2007 Arrêté préfectoral AP Complémentaire
31/05/2006 Arrêté préfectoral AP constitution CLI
13/10/1995 Arrêté préfectoral AP autorisation

Informations de la préfecture concernant la protection des populations et le comportement à adopter en cas d’accident

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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