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Fiche de l'établissement
 

Nom : ROTOGARONNE S.A.S.

Adresse d'exploitation :
ZA Mestre Marty
47310 ESTILLAC

Activité principale : Imprimerie et reproduction d'enregistrements
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02135
Dernière inspection : 10/03/2016

Régime : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
1432 2b 02/07/2007 A l'arrêt DC Liquides inflammables (stockage) 10,400 m3
1530 3 02/07/2007 En fonct. D Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP 3900 m3
2450 1 02/07/2007 En fonct. A Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante 6095 kg/j
2920 2a 02/07/2007 A l'arrêt A Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 733 kW
2925   02/07/2007 En fonct. D ACCUMULATEURS (ATELIERS DE CHARGE D') 51 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
24/12/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROTOGARONNE - Estillac daté du 24/12/2014
05/11/2014 Rapport Rapport concernant ROTOGARONNE - Estillac daté du 05/11/2014
10/01/2011 Autre récépissé de changement d'exploitant
10/01/2011 Autre changement exploitant
21/12/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 2009-355-19
29/10/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
23/04/2009 Autre changt exploitant
02/07/2007 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
31/05/2007 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
09/02/1999 Arrêté préfectoral AP autorisation

Accéder à la déclaration des émissions polluantes


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