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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : ROTOGARONNE S.A.S.

Adresse d'exploitation :
ZA Mestre Marty
47310 ESTILLAC

Activité principale : Imprimerie et reproduction d'enregistrements
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02135
Dernière inspection : 10/03/2016

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1432 2b 02/07/2007 A l'arrêt DC Liquides inflammables (stockage) 10,400 m3
1530 3 02/07/2007 En fonct. D Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP 3900 m3
2450 1 02/07/2007 En fonct. A Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante 6095 kg/j
2920 2a 02/07/2007 A l'arrêt A Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 733 kW
2925   02/07/2007 En fonct. D ACCUMULATEURS (ATELIERS DE CHARGE D') 51 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
24/12/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROTOGARONNE - Estillac daté du 24/12/2014
05/11/2014 Rapport Rapport concernant ROTOGARONNE - Estillac daté du 05/11/2014
10/01/2011 Autre récépissé de changement d'exploitant
10/01/2011 Autre changement exploitant
21/12/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 2009-355-19
29/10/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
23/04/2009 Autre changt exploitant
02/07/2007 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
31/05/2007 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
09/02/1999 Arrêté préfectoral AP autorisation

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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