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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : RAGT SEMENCES

Adresse d'exploitation :
22, route d'Agen
Puits de Carrère
47310 ESTILLAC

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02134
Dernière inspection : 25/07/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1510 3 22/11/2004 En fonct. DC Entrepôts couverts autres que 1511 35717 m3
2160 1b 27/10/1994 En fonct. DC SILOS DE STOCKAGE DE CEREALES, GRAINS, ETC DEGAGEANT DES POUSSIERES INFLAMMABLES 12810 m3
2160 2 21/11/2017 En fonct. NC SILOS DE STOCKAGE DE CEREALES, GRAINS, ETC DEGAGEANT DES POUSSIERES INFLAMMABLES 3512 m3
2260 1 27/10/1994 En fonct. A BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES 930 kW
2260 2a 21/11/2017 En fonct. A Broyage, concassage, criblage, etc des substances végétales 1174,500 kW
2910 A2 27/10/1994 En fonct. DC Combustion 18,930 MW
4734 2 21/11/2017 En fonct. NC Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution 2,800 t

Textes publics disponibles


Date Type Description
21/11/2017 Autre AP complémentaire
06/09/2017 Rapport rapport extension
22/11/2004 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RAGT SEMENCES - Estillac daté du 22/11/2004

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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