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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : LAMARQUE SARL

Adresse d'exploitation :
Route des Landes
Route de Mahourat
47160 DAMAZAN

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02128
Dernière inspection : 20/03/2015

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1172   29/11/1993 En fonct. NC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - TRES TOXIQUES (STOCKAGE ET EMPLOI) 3 t
1432   23/11/1814 En fonct. NC Liquides inflammables (stockage) 0,800 m3
1530 2 29/11/1993 En fonct. D Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 2000 m3
2410 1 29/11/1993 En fonct. A Travail du bois ou matériaux combustibles analogues 250 kva
2415 1 29/11/1993 En fonct. A Mise en oeuvre de produits de préservation du bois et dérivés 8000 L
2920 2b 23/11/1814 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 100 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
10/03/2008 Arrêté de sanction APMED
30/09/2003 Arrêté préfectoral APC ESR+SURV EAUX
29/11/1993 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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