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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : TERRES DU SUD

Adresse d'exploitation :
Le Réservoir
47160 DAMAZAN

Activité principale : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02127
Dernière inspection : 13/06/2019

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1155 2 04/06/1997 A l'arrêt A AGRO-PHARMACEUTIQUES (DEPOTS) 140 t
1510 2 04/06/1997 En fonct. DC Entrepôts couverts 10000 m3
2160 1   En fonct. NC SILOS DE STOCKAGE DE CEREALES, GRAINS, ETC DEGAGEANT DES POUSSIERES INFLAMMABLES 4797 m3
2160 2a 16/06/1993 En fonct. A SILOS DE STOCKAGE DE CEREALES, GRAINS, ETC DEGAGEANT DES POUSSIERES INFLAMMABLES 30203 m3
2260 1 16/06/1993 En fonct. A BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES 615 kW
2910 A2 16/06/1993 En fonct. DC Combustion 19 MW

Textes publics disponibles


Date Type Description
05/10/2010 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n° 2010-278-0010
22/07/2010 Rapport Rapport final ED proposant APC
22/07/2010 Rapport Rapport final ED proposant APC
12/01/2005 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
30/09/2002 Arrêté préfectoral AP prescriptions additionnelles -analyse critique étude dangers
16/06/1993 Arrêté préfectoral AP autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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