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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SEVIA

Adresse d'exploitation :
Le Moulin Rouge
(ex SRRHU - ex CRHD et ex COHU)
24120 TERRASSON LAVILLEDIEU

Activité principale : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.00212
Dernière inspection : 08/01/2014

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
167 a 28/01/1994 En fonct. A Déchets industriels d'I.C. (élimination des) 200 m3
2718 1   En fonct. A Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) 180 t
2799   28/01/1994 En fonct. A Déchets provenant d'installations nucléaires de base -  

Textes publics disponibles


Date Type Description
16/12/2014 Autre Autre concernant SEVIA daté du 16/12/2014
17/09/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
01/09/2009 Rapport rapport proposant de délivrer l'agrément
17/08/2009 Arrêté préfectoral REnouvellement agrément huile dpt 24
27/01/2005 Arrêté préfectoral Agrément ramassage huiles usagées département 24
28/01/1994 Arrêté préfectoral AP n°940190

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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