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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : DEPENNE

Adresse d'exploitation :
ROUTE DE CASSENEUIL
BP 9
47260 CASTELMORON SUR LOT

Activité principale : Industries alimentaires
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DD(CS)PP
Numéro inspection : 0052.02111
Dernière inspection : -

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1136 Bb   En fonct. A AMMONIAC (EMPLOI OU STOCKAGE) 2,500 t
1412 2b   En fonct. D Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 5 t
1414 3   En fonct. D Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) 1 t
1530 2   En fonct. D Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 3000 m3
2220 1   En fonct. A Alimentaires (préparation ou conservation) produits d'origine végétale 1400 t/j
2910 A2   En fonct. D Combustion (installation de) 16,100 MW
2920 1a   A l'arrêt A Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 658 kW
2920 2b   En fonct. D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 217 kW
2921 a 15/06/2015 En fonct. E La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 3000 kW 13966,500 kW
2921 a   En fonct. E La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 3000 kW 13966,500 kW
2930 1b   En fonct. D Ateliers de réparation, entretien de véhicules à moteur, dont carrosserie et tôlerie 1575 m2
3642 2   En fonct. A Uniquement de matières premières végétales 700 t/j

Textes publics disponibles


Date Type Description
03/11/2014 Arrêté préfectoral Modification du plan d'épandage
22/06/2010 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
24/02/2006 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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