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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : ETS SERRES SARL

Adresse d'exploitation :
9, rue des Ecureuils
route de Houeillès
47700 CASTELJALOUX

Activité principale : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02107
Dernière inspection : 16/11/2015

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2410 1 29/11/1989 En fonct. A Travail du bois ou matériaux combustibles analogues 250 kW
2415 1 29/11/1989 En fonct. A Mise en oeuvre de produits de préservation du bois et dérivés 10000 L
355 A 29/11/1989 A l'arrêt D POLYCHLOROBIPHENYLES, -TERPHENYLES - L
81TER B2 29/11/1989 En fonct. D BOIS, (DEPOTS PRODUITS PRESERVATION) 500 kg

Textes publics disponibles


Date Type Description
30/09/2003 Arrêté préfectoral APC ESR
29/11/1989 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SERRES - Casteljaloux daté du 29/11/1989

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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