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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : TRAIT ALU SA

Adresse d'exploitation :
Zone d' Activité Roc de la Peyre
24240 SIGOULES-ET-FLAUGEAC

Activité principale : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.00210
Dernière inspection : 23/04/2015

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1111 2c 30/07/2010 En fonct. DC Très toxiques (emploi ou stockage) 0,120 t
1131 2c 30/07/2010 En fonct. D Toxiques (emploi ou stockage) 7 t
1172   30/07/2010 En fonct. NC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - TRES TOXIQUES (STOCKAGE ET EMPLOI) 7 t
1611   30/07/2010 En fonct. NC ACIDE ACETIQUE, CHLORHYDRIQUE, FORMIQUE, ETC (EMPLOI OU STOCKAGE) 60 kg
2565 2a 30/07/2010 En fonct. A METAUX ET MATIERES PLASTIQUES (TRAITEMENT DES) 12000 L
2570 2 27/09/1989 A l'arrêt DC Email 20000 m3/an
2940 3b 30/07/2010 En fonct. DC Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) 30 kg/j
4718 2 31/07/2015 En fonct. DC Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 6,400 t

Textes publics disponibles


Date Type Description
30/07/2010 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
11/06/2010 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
19/01/2006 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 060060
29/09/1989 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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